Les dotations financières, telles que réparties selon les modalités prévues à l'article 3 du présent accord, sont versées annuellement par l'AGF-CPPNTT à chacune des organisations représentatives en deux échéances :
– 60 % au début du 2d trimestre de l'année,
– 40 % à la fin du 3e trimestre de l'année.