Les parties signataires du présent accord conviennent de modifier le premier alinéa de l'article 1er de l'accord du 24 novembre 2000 relatif à l'utilisation de la contribution de 0,3 %, portant spécifiquement sur le 0,004 %.
Cet alinéa est modifié comme suit :
« 0,004 % au financement du paritarisme pour les organisations représentatives dans la branche, des employeurs et des salariés, pour leur permettre d'assurer l'information des salariés ainsi que la préparation et le suivi des actions du FASTT. »
Les parties signataires du présent accord conviennent également de modifier le dernier alinéa de l'article 1er de l'accord du 24 novembre 2000 relatif à l'utilisation de la contribution de 0,3 %.
Cet alinéa est modifié comme suit :
« Dans le cadre de la mise en œuvre de ce qui précède, les sommes collectées au titre du 0,004 % affecté au financement du paritarisme pour le suivi des actions du FASTT sont reversées par le FASTT à l'AGF-CPPNTT. »