Le présent accord fera l'objet des formalités légales de dépôt. Son extension sera demandée conformément à l'article L. 2261-15 et aux articles D. 2231-2 et suivants du code du travail.
Nota : L'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire est joint en annexe du présent accord, l'ensemble des dispositions y figurant étant applicables dans notre convention collective nationale.