Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 01/01/2021 (Accord du 8 mars 2021 relatif à l'adaptation de certaines dispositions du chapitre IV de la convention à l'accord du 1er décembre 2020)

Le présent accord peut être révisé en tout ou partie pendant sa période d'application par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant. Les partenaires sociaux conviennent de se revoir dans un délai de 6 mois avant l'expiration du présent accord en vue d'échanger sur son éventuel renouvellement.

Conformément aux articles L. 2222-6 et L. 2261-9 du code du travail, le présent accord peut être dénoncé par les parties signataires.