Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 mars 2021 relatif à l'adaptation de certaines dispositions du chapitre IV de la convention à l'accord du 1er décembre 2020)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 mars 2021 relatif à l'adaptation de certaines dispositions du chapitre IV de la convention à l'accord du 1er décembre 2020)
Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2021 pour une durée de 5 ans. À l'issue de cette période, il sera adapté en fonction de l'évolution des règles au niveau législatif réglementaire et de l'OPCO.