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Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 mars 2021 relatif à l'adaptation de certaines dispositions du chapitre IV de la convention à l'accord du 1er décembre 2020)

Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 mars 2021 relatif à l'adaptation de certaines dispositions du chapitre IV de la convention à l'accord du 1er décembre 2020)

L'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire est applicable à effet du 1er janvier 2021 aux entreprises de production des eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (IDCC 1513). Son extension est d'ailleurs demandée (art. 24 dudit accord).

L'accord du 1er décembre 2020 à jour des textes légaux et réglementaires a vocation à se substituer aux dispositions ayant le même objet dans le chapitre IV « Apprentissage.   Emploi et formation professionnelle » de l'IDCC 1513, dont les dispositions sont devenues obsolètes. En effet, les signataires de cet accord du 1er décembre 2020 n'ont pas invité, de manière générale, les conventions de branche concernées, dont l'IDCC 1513, à adapter leurs propres dispositions, selon les termes de l'article L. 2252-1, § 2, du code du travail.

Toutefois, fidèles à leur pratique de négociation, les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) ont convenu d'adapter les quelques dispositions qui nécessitaient une articulation avec l'accord du 1er décembre 2020.