Article 13 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 décembre 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance)
Article 13 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 décembre 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance)
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité légales conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur. Il fera l'objet d'une demande d'extension.