Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 décembre 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 décembre 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance)
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur un jour franc suivant la parution au Journal officiel de son extension.