Article 8 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du 01/10/2021 au 01/10/2021 (Avenant n° 43-2020 du 26 février 2020 relatif à la classification des emplois et au système de rémunération (titre III de la convention collective))

L'avenant prendra effet le 1er janvier suivant la date de publication, au Journal officiel, de son arrêté d'extension et sous réserve également de son agrément conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.