Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 43-2020 du 26 février 2020 relatif à la classification des emplois et au système de rémunération (titre III de la convention collective))
Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 43-2020 du 26 février 2020 relatif à la classification des emplois et au système de rémunération (titre III de la convention collective))
Conformément à l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles, le présent avenant est transmis, pour agrément, au ministre des solidarités et de la santé.