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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 18 mai 2021)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 18 mai 2021)

L'objectif de cet avenant est de tenir compte des observations et des réserves émises lors de l'extension du texte pour obtenir une convention collective nationale juridiquement totalement valide.

Dans la mesure où la présente convention a vocation à s'appliquer essentiellement auprès de très petites entreprises, les partenaires sociaux estiment que ces dispositions leur sont particulièrement applicables et que, par conséquent, ils répondent à l'obligation issue de l'article L. 2261-23-1 du code du travail.