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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 25 mars 2021 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er mars 2021)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 25 mars 2021 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er mars 2021)

Les montants des indemnités kilométriques prévues à l'article 2.1 de l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas sont les suivants au 1er mars 2021 :

Véhicule automobile ou motocyclette toute puissance et véhicule électrique Cyclomoteur (cylindrée inférieure à 50 cm3) Vélomoteur (cylindrée de 50 à moins de 125 cm3) Vélo
0,47 €/km 0,25 €/km 0,31 €/km 0,27 €/km (*)
(*) Le versement de l'indemnité kilométrique vélo est assimilé au versement du forfait mobilités durables et est donc exonéré de cotisations sociales dans la limite de 500 € par an et par salarié.

Toutefois, il est précisé, à titre indicatif, que le présent avenant à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas ne libère pas les salariés et les services de santé au travail interentreprises des obligations résultant de la législation fiscale.