Le comité de suivi de la mise en œuvre des engagements assurera le suivi de la mise en œuvre de l'accord. À ce titre, il examinera notamment le bilan global des heures attribuées et utilisées prévu à l'article 1.5 du présent accord.
Six mois avant le terme de l'accord, un retour d'expérience sur les 3 premières années d'application de l'accord sera effectué, il portera sur le volet autorisations d'absence, le dispositif spécifique aux administrateurs prépondérants de la CCAS et des CMCAS et le volet immobilier.