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Article 4.2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord de branche du 5 avril 2018 sur les moyens bénévoles mis à la disposition des activités sociales des industries électriques et gazières)

Article 4.2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord de branche du 5 avril 2018 sur les moyens bénévoles mis à la disposition des activités sociales des industries électriques et gazières)

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, ses dispositions prendront fin au 31 décembre 2021.

NOTA : L'ensemble des dispositions précisées par l'avenant n° 1 du 11 mai 2021 ainsi que les dispositions inchangées de l'accord du 5 avril 2018 seront applicables jusqu'au 31 décembre 2022. (avenant n° 1 du 11 mai 2021, art. 4)