Le dispositif prévu par le présent accord s'adresse aux administrateurs de la CCAS et des CMCAS et aux membres de la session du comité de coordination détachés à 50 % ou à 100 % au titre exclusif de l'exercice de leur mandat d'administrateur et de membre de la session du comité de coordination.
Les crédits d'heures syndicaux seront pris en compte pour atteindre le taux de prépondérance de 100 %, dans la limite de 20 % d'un temps plein.