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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 mai 2021 relatif au régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 mai 2021 relatif au régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé)

Annexe

Garantie du régime de base

(Textes et tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site www.legifrance.gouv.fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives », pages 72 à 114.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20210023_0000_0008.pdf/BOCC