Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 20 avril 2021 relatif à la modification de l'article 18 de la convention collective nationale)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 20 avril 2021 relatif à la modification de l'article 18 de la convention collective nationale)
En raison de la nature de ses dispositions, le présent avenant ne comporte aucune stipulation spécifique au titre de l'article L. 2232-10-1 du code du travail pour les entreprises de moins de 50 salariés.