Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 4 du 21 avril 2021 à l'accord du 28 janvier 2011 relatif à la reprise du personnel dans le cadre de transferts de marchés de « sûreté aérienne et aéroportuaire »)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 4 du 21 avril 2021 à l'accord du 28 janvier 2011 relatif à la reprise du personnel dans le cadre de transferts de marchés de « sûreté aérienne et aéroportuaire »)
Les dispositions du présent avenant prennent effet au premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.