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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 14 du 17 décembre 2020 relatif à la modification de l'article 19.6 « Déplacements et voyages »)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 14 du 17 décembre 2020 relatif à la modification de l'article 19.6 « Déplacements et voyages »)

Les parties signataires conviennent de la modification suivante :

L'article 19.6 intitulé « Déplacements et voyages »
– est abrogé « de la ville dans laquelle est situé le siège social de l'agence » ;
– est ajouté « du domicile du mannequin ».

L'article 19.6 devient ainsi :

« Article 19.6
Déplacements et voyages

Dès lors que la prestation s'effectue à plus de 200 kilomètres du domicile du mannequin, aucune prestation ne pourra être effectuée par l'enfant âgé de moins de 10 ans le jour du déplacement. Les frais d'hébergement et de repas sont à la charge du client utilisateur.

En application des articles L. 2232-10-1 et L. 2261-23-1 du code du travail, il est stipulé que les dispositions du présent avenant – une fois l'extension acquise – seront applicables à l'ensemble des entreprises visées au champ d'application de la convention collective IDCC 2397 quel que soit le nombre de leurs mannequins salariés. »