Article 10 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée pour répondre à une baisse durable d'activité face au « Covid-19 »)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée pour répondre à une baisse durable d'activité face au « Covid-19 »)
Le présent accord est déposé conformément aux dispositions légales. Son extension est demandée.