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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 1er avril 2021 à l'accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme (modification de l'article 5 « Affectation du montant des cotisations recueillies »))

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 1er avril 2021 à l'accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme (modification de l'article 5 « Affectation du montant des cotisations recueillies »))

Constatant le développement du dialogue social au niveau de la branche, et celui des actions en faveur du développement du paritarisme, les parties au présent avenant ont convenu de modifier les dispositions de l'article 5 de l'accord collectif de branche du 3 octobre 2005 sur le financement du paritarisme modifié par avenants des 2 décembre 2009, 3 juin 2013, 9 juin 2016, 14 juin 2018 et 29 novembre 2018, dans les conditions ci-après précisées.