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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (PACA Accord du 1er avril 2021 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2021)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (PACA Accord du 1er avril 2021 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2021)


Compte tenu de la structure des entreprises de la branche et de la volonté des parties signataires de maintenir un statut social homogène au bénéfice de l'ensemble des ETAM de la profession, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.