Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 46-2021 du 21 janvier 2021 relatif au régime de prévoyance)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 46-2021 du 21 janvier 2021 relatif au régime de prévoyance)
Les partenaires sociaux demandent l'extension du présent avenant.
Par nature, l'avenant s'applique à l'ensemble des structures de la branche, quelle que soit leur taille, y compris celles employant moins de 50 salariés.