Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 46-2021 du 21 janvier 2021 relatif au régime de prévoyance)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 46-2021 du 21 janvier 2021 relatif au régime de prévoyance)
Le présent avenant prendra effet le 1er jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'agrément, conformément à l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.