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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 4 du 30 octobre 2020)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 4 du 30 octobre 2020)


Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à l'issue du délai prévu par les articles L. 2232-6 et suivants du code du travail pour l'exercice du droit d'opposition des organisations syndicales représentatives au niveau de la branche non-signataires du présent accord et au plus tôt au 1er janvier 2021.