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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 4 du 30 octobre 2020)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 4 du 30 octobre 2020)


L'annexe 1 « Tableau des garanties » de l'accord du 3 décembre 2009 modifié relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans la coopération bétail et viande est abrogée et remplacée par l'annexe 1 jointe au présent avenant applicable au 1er janvier 2021.