Article 9 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 9 février 2021 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))
Article 9 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 9 février 2021 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.