Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 9 février 2021 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 9 février 2021 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))
Les modalités du présent accord s'appliquent dans le respect des dispositions prévues dans le cadre conventionnel détaillé dans le préambule ainsi que dans le respect des dispositions légales et réglementaires propres au dispositif « Pro-A ».