Article 4 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 3 février 2021 prorogeant l'accord de méthode du 10 juin 2020 relatif à l'organisation du dialogue social pendant la période de crise sanitaire due à l'épidémie de « Covid-19 »)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 3 février 2021 prorogeant l'accord de méthode du 10 juin 2020 relatif à l'organisation du dialogue social pendant la période de crise sanitaire due à l'épidémie de « Covid-19 »)
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.