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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 8 du 2 décembre 2020 à l'accord du 17 novembre 2016 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé et de prévoyance)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 8 du 2 décembre 2020 à l'accord du 17 novembre 2016 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé et de prévoyance)

Le présent avenant a pour objet :
– de réviser, à effet du 1er janvier 2021, les taux des cotisations du régime de prévoyance, fixés par l'avenant n° 6 du 1er juillet 2019 à l'accord du 17 novembre 2016 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé et de prévoyance, afin d'assurer l'équilibre financier durable du régime géré par les organismes recommandés, et ce conformément à l'article 6 de l'accord du 17 novembre 2016 ;
– de réviser, à effet du 1er janvier 2021, les taux de cotisations du régime « frais de santé » fixés par l'avenant n° 7 du 27 novembre 2019 de l'accord du 17 novembre 2016 afin d'assurer l'équilibre financier durable du régime géré par les organismes recommandés, et ce conformément à l'article 6 de l'accord du 17 novembre 2016.