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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 8 du 2 décembre 2020 à l'accord du 17 novembre 2016 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé et de prévoyance)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 8 du 2 décembre 2020 à l'accord du 17 novembre 2016 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé et de prévoyance)

Afin d'assurer l'équilibre financier durable du régime, les taux des cotisations mentionnés à l'article 2.5.3 de l'accord sont modifiés comme suit :


Régime général Cotisation mensuelle
Base conventionnelle Option
Obligatoire Facultative Obligatoire Facultative
Famille hors conjoint (1) 0,31 % PMSS* + 0,62 % PMSS* + 0,62 % PMSS*
+ 2,16 % TAB**
Conjoint 1,35 % PMSS* + 0,46 % PMSS*
* PMSS : Plafond mensuel de la sécurité sociale.
** TAB : tranche A (partie du salaire limité au plafond mensuel de la sécurité sociale) et B (partie du salaire comprise entre le plafond de la tranche A et quatre fois ce plafond) de la rémunération mensuelle brute.
(1) Famille hors conjoint : salarié et enfants à charge.
Régime local Cotisation mensuelle
Base conventionnelle Option
Obligatoire Facultative Obligatoire Facultative
Famille hors conjoint (1) 0,31 % PMSS* + 0,62 % PMSS* + 0,62 % PMSS*
+ 1,31 % TAB**
Conjoint 0,81 % PMSS* + 0,46 % PMSS*
* PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale.
** TAB : tranche A (partie du salaire limité au plafond mensuel de la sécurité sociale) et B (partie du salaire comprise entre le plafond de la tranche A et quatre fois ce plafond) de la rémunération mensuelle brute.
(1) Famille hors conjoint : salarié et enfants à charge.