Les cotisations du régime prévoyance seront appelées, à compter du 1er janvier 2021, par les organismes de prévoyance recommandés, selon la répartition et les taux suivants.
Cotisations du régime obligatoire des non-cadres (personnel ne répondant pas aux définitions des articles 4, 4 bis et 36 de l'annexe I de la convention collective nationale de l'AGIRC de 1947)
Non-cadre justifiant de 12 mois d'ancienneté dans l'entreprise | ||
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TA | TB | |
Décès, IAD, allocation obsèques et double effet | 0,31 % | 0,31 % |
Incapacité | 0,60 % | 0,60 % |
Invalidité | 1,03 % | 1,03 % |
Rente éducation et conjoint substitutive | 0,18 % | 0,18 % |
Rente de survie handicap | 0,03 % | 0,03 % |
Total | 2,15 % | 2,15 % |
Cotisations du régime obligatoire des cadres (personnels répondant aux définitions des articles 4, 4 bis et 36 de l'annexe I de la convention collective nationale de l'AGIRC de 1947)
Cadre | ||
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TA | TB | |
Décès, IAD, allocation obsèques et double effet | 0,94 % | 0,92 % |
Incapacité | 0,42 % | 1,25 % |
Invalidité | 0,83 % | 2,00 % |
Rente éducation et conjoint substitutive | 0,18 % | 0,18 % |
Rente de survie handicap | 0,03 % | 0,03 % |
Total | 2,40 % | 4,38 % |
Conformément aux dispositions de l'article 3.4 de l'accord du 17 novembre 2016 relatif à la prévoyance complémentaire, les taux de cotisation pourront être révisés chaque année et au plus tard le 31 octobre de l'exercice, sur justification des résultats du régime de prévoyance, pour une prise d'effet au 1er janvier de l'année suivante.
La participation de l'employeur au régime de prévoyance demeure inchangée. Les cotisations sont précomptées par l'employeur sur le salaire du salarié dans le respect, a minima, de la base de la répartition prévue à l'article 3.4 de l'accord du 17 novembre 2016.