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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 2 mars 2021 à l'avenant du 16 octobre 1958 relatif aux prêts accordés aux agents par les caisses en vue de l'achat d'un véhicule à moteur)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 2 mars 2021 à l'avenant du 16 octobre 1958 relatif aux prêts accordés aux agents par les caisses en vue de l'achat d'un véhicule à moteur)

En application de l'article 1er de l'avenant du 16 octobre 1958 et compte tenu de l'évolution constatée de l'indice INSEE « Achat de véhicules », les montants maximums des prêts sont portés, à compter du 1er janvier 2021, à :
– voiture automobile : 8 141,69 € ;
– motocyclette : 1 959,61 € ;
– vélomoteur : 740,21 € ;
– cyclomoteur : 370,21 €.