Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 6 du 22 décembre 2020 à l'accord du 19 octobre 2011 relatif au régime de prévoyance et au régime de frais de santé)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 6 du 22 décembre 2020 à l'accord du 19 octobre 2011 relatif au régime de prévoyance et au régime de frais de santé)
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2021, il est également convenu de solliciter son extension.