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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Seine-et-Marne Avenant du 14 décembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2021)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Seine-et-Marne Avenant du 14 décembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2021)


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail.