Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Seine-et-Marne Avenant du 14 décembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2021)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Seine-et-Marne Avenant du 14 décembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2021)
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Melun.