Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Seine-et-Marne Avenant du 14 décembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2021)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Seine-et-Marne Avenant du 14 décembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2021)
Compte tenu de la structure des entreprises de la branche, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.