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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Seine-et-Marne Avenant du 14 décembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2021)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Seine-et-Marne Avenant du 14 décembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2021)

Par dérogation à l'article VIII-13 des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment et pour tenir compte de la forte concentration urbaine du département de la Seine-et-Marne, il est institué un système de 6 zones concentriques (soit les zones 1, 2, 3, 4, 5 et 6).

La première zone (zone 1) est déterminée par une distance de 10 km à compter du point de départ des petits déplacements, tel qu'il est défini à l'article VIII-14 des conventions collectives nationales.

Les zones 2 à 5 sont concentriques et leurs limites sont distantes entre elles de 10 km conformément à l'article VIII-13 des conventions collectives nationales.

La zone 6 se situe au-delà de 50 km et s'applique tant que les conditions du grand déplacement ne sont pas réunies.