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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 22 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 22 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD))

Le dispositif spécifique d'activité partielle (DSAP) est sollicité du [compléter] au [6 mois maximum – compléter].

Le recours au DSAP au sein de l'entreprise pourra être renouvelé par période de 6 mois. Il ne pourra être recouru au DSAP sur une durée supérieure à 24 mois continus ou discontinus jusqu'au 31 décembre 2022.