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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 15 décembre 2020 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 15 décembre 2020 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire)


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, et peut être dénoncé ou révisé dans les conditions légales. Il entre en vigueur dès le 1er janvier 2021. En tout état de cause, l'ensemble des dispositions prévues par le présent avenant prévalent sur les avenants précédemment signés.