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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 3 février 2021 relatif aux conditions de renouvellement des contrats saisonniers dans le cadre de la crise sanitaire liée à la « Covid-19 »)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 3 février 2021 relatif aux conditions de renouvellement des contrats saisonniers dans le cadre de la crise sanitaire liée à la « Covid-19 »)


Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé  (1) conformément aux dispositions légales.

(1) Les termes « ou dénoncé » sont exclus de l'extension comme étant contraires aux dispositions de l'article L. 2261-9 du code du travail.  
(Arrêté du 2 juillet 2021 - art. 1)