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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 3 février 2021 relatif aux conditions de renouvellement des contrats saisonniers dans le cadre de la crise sanitaire liée à la « Covid-19 »)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 3 février 2021 relatif aux conditions de renouvellement des contrats saisonniers dans le cadre de la crise sanitaire liée à la « Covid-19 »)

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, il entre en vigueur à compter de sa date de signature et arrivera à son terme au plus tard le 30 juin 2022.

Une clause de revoyure est prévue afin de faire un point sur l'évolution de la crise sanitaire au cours du mois de novembre 2021.

Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension. Dans l'attente de la parution de l'avis d'extension, le présent accord s'appliquera à toutes les entreprises adhérentes des organisations patronales signataires en application de l'article L. 2262-1 du code du travail.