10.1. Objet et conditions de recours au contrat d'apprentissage
Les partenaires sociaux soulignent l'importance de l'apprentissage dans le développement de la formation professionnelle au sein de la branche.
Le contrat d'apprentissage est un contrat par lequel l'employeur s'engage à assurer à un travailleur, une formation professionnelle dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation des apprentis (CFA) ou section d'apprentissage en vue de l'obtention d'un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.
En contrepartie, l'apprenti s'engage à exécuter des prestations de travail au bénéfice de l'employeur.
La formation est gratuite pour l'apprenti.
Le recours au contrat d'apprentissage nécessite le respect des dispositions prévues par les articles L. 6211-1 et suivants du code du travail.
10.2. Rémunération des apprentis
L'apprenti perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du Smic ou du salaire minimal conventionnel si celui-ci est plus favorable.
Le pourcentage minimum applicable à l'apprenti est défini par les dispositions légales.