Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 18 janvier 2021 à l'accord du 28 janvier 2011 relatif à la reprise de personnel)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 18 janvier 2021 à l'accord du 28 janvier 2011 relatif à la reprise de personnel)
Le présent avenant entre en vigueur le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel et au plus tôt le 1er mai 2021.
Les effets de cet avenant prennent fin au 30 avril 2022.