Articles

Article 12.2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 décembre 2015 relatif à la prévoyance)

Article 12.2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 décembre 2015 relatif à la prévoyance)

Le taux global de la cotisation se décompose comme suit :


Taux de cotisation

Non-cadres Cadres
Tranche 1 Tranche 2 Tranche 1 Tranche 2
Décès 0,13 % 0,13 % 1,02 % 0,13 %
Incapacité de travail 0,34 % 0,34 % 0,40 % 0,34 %
Invalidité 0,54 % 0,54 % 0,59 % 0,54 %
Cotisation globale 1,01 % 1,01 % 2,01 % 1,01 %

Ces taux de cotisations sont maintenus pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2021, soit du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022.