Article 5 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du 08/10/2020 au 01/01/2022 (Accord du 8 octobre 2020 relatif à l'organisation des réunions des CPPNI durant la crise sanitaire liée à la Covid-19)

Dans le cadre du présent accord, demeurent pleinement applicables aux représentants assistant aux réunions des CPPNI ou de l'inter-CPPNI en présentiel ou à distance, les règles relatives à la participation des représentants en CPPNI prévues par :
– l'article 3 du règlement intérieur de la CPPNI de la branche des salariés du particulier employeur du 10 décembre 2018 ;
– l'article 3 du règlement intérieur de la CPPNI de la branche des assistants maternels du particulier employeur du 10 décembre 2018.