Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 juillet 2020 relatif à la prévention des violences sexuelles et sexistes au travail)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 juillet 2020 relatif à la prévention des violences sexuelles et sexistes au travail)
Le présent accord peut être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues à l'article L. 2261-7 du code du travail et les articles L. 2261-10 et suivants dudit code.