Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 juillet 2020 relatif à la prévention des violences sexuelles et sexistes au travail)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 juillet 2020 relatif à la prévention des violences sexuelles et sexistes au travail)
Conclu pour une durée indéterminée, le présent accord entrera en vigueur à compter de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.