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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 juillet 2020 relatif à la prévention des violences sexuelles et sexistes au travail)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 juillet 2020 relatif à la prévention des violences sexuelles et sexistes au travail)


Le champ d'application professionnel et territorial du présent accord est celui visé à l'article 1er de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (IDCC 1487 - Brochure JO n° 3240), notamment modifié par l'avenant n° 40 du 20 mars 2019.