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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 janvier 2021 relatif aux salaires minimum conventionnels)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 janvier 2021 relatif aux salaires minimum conventionnels)


Dans l'attente d'unicité des règles conventionnelles au sein de la branche FIIAC, les règles non traitées dans cet accord sont issues de la convention collective des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres topographes, photogrammètres et experts fonciers (IDCC 2543) ou sont issues de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs (IDCC 3213) suivant le champ d'origine de l'entreprise.